Gilles Savary : sur la question du nucléaire iranien, Ségolène ROYAL est en phase avec le droit international

En ma qualité de membre de la Délégation du Parlement européen pour les relations avec l’Iran, je peux témoigner de l’impasse totale des négociations engagées sous l’égide de Javier SOLANA, Haut-Représentant de la politique étrangère et de sécurité commune, et de la troïka (Allemagne/France/Grande-Bretagne), sur la question du nucléaire iranien.

Après avoir refusé les propositions successives de l’Union européenne (construction de centrales nucléaires) et de la Russie (enrichissement de l’uranium iranien en Russie) sous conditions de transparence et de contrôle des activités nucléaires de l’Iran, les négociations Union européenne–Iran sont actuellement interrompues.

Dès lors, l’Union européenne reste alignée sur la position du Conseil des Gouverneurs de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) qui a clairement exprimé son refus de tout développement, y compris civil, de la filière nucléaire iranienne tant que le Gouvernement de ce pays refusera de se conformer aux contrôles prévues par le droit international et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Dans cette impasse, le différend est actuellement renvoyé devant le Conseil de Sécurité de l’ONU, dont on attend une résolution formelle.

Cette demande d’interruption de tout développement nucléaire iranien tant que la République islamique se soustraira aux contrôles internationaux, me paraît devoir être celle du Parti socialiste français qui a toujours fait prévaloir, dans ses positions internationales, le respect du droit international. C’est précisément la position réaffirmée par Ségolène ROYAL ce matin sur RMC.

En l’état actuel du durcissement de la position du Président iranien Mahmoud AHMADINEJAD, et des menaces récurrentes qu’il profère à l’encontre de l’existence même d’Israël, toute position plus conciliante que celle du strict respect du droit apparaît hautement prématurée et particulièrement hasardeuse ; et par ailleurs isolée sur la scène européenne.

Comments

[Dominique Millécamps]

Tiens donc, il me semble que jpb est bien souvent présent sur les blogs des comités Désirs d'Avenir ! Serait-il en train de se rallier à Ségolène Royal ?

[jpb]

La compétence et l’expérience sont un inconvénient disait récemment l’ex-rénovateur Arnaud Montebourg. A voir ! Au moins, ces deux qualités évitent-elles de commettre des impairs sérieux.Ségolène Royal a souhaité que l’on empêche l’Iran de se doter du nucléaire civil. C’est une énorme bourde qui aurait des conséquences graves si elle était commise par un Président de la République.Que l’on en juge ! Le principe du Traité de Non-Prolifération (TNP) est d’accorder un droit – l’accès au nucléaire civil - et d’en refuser un autre – se doter de l’arme atomique. L’article 4 du TNP précise ainsi : « aucune disposition du présent Traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination ».L’Iran est signataire du TNP : son droit au nucléaire civil et à la la maîtrise du cycle est donc inaliénable. Si la France déniait à l’Iran le droit d’accès au nucléaire civil, elle se mettrait donc en contravention avec le TNP. Ce serait une position illégale au regard du droit international. Même les États-Unis ne réclament pas cela.Le résultat d’une telle politique serait le suivant. L’Iran selon toute probabilité se retirerait du TNP invoquant une circonstance extraordinaire, en l’occurrence le refus d’un des États nucléaires de souscrire à ses obligations découlant du TNP. De son côté, la population ferait front autour de son président-dictateur.Cela constituerait l’arrêt de mort du TNP et la prolifération ne pourrait plus être arrêtée. L’Iran ne serait plus contrainte, dès lors, d'accepter les contrôles de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique. On aboutirait à l’effet inverse de celui escompté. Et en plus, en passant, on aurait discrédité le droit international.Comme à l'accoutumée, Ségolène Royal expliquera bientôt que ce n'est pas vraiment ce qu'elle voulait dire. Mais imagine-t-on le Président de la République expliquer à ses homologues que ce qu'il a dit n'était pas tout à fait ce qu'il avait voulu dire ?Il est vrai que Ségolène Royal n’en est pas à son premier impair diplomatique. Après avoir rencontré le Président irakien, elle avait déclaré que le pays allait dans la bonne direction… avec cinquante morts par jour et une guerre civile sans fin. L'expérience internationale n'est pas forcément inutile.